Mentions légales

1. Site de l’entreprise individuelle

HM2C Logistique
122 chemin de la Noue – ZI de Borly – 74380 CRANVES-SALES
04.50.95.03.38
contact@hm2c.com

SIRET 529 904 484 00019
Code APE 5210 B

2. Directeur de la publication

Roland Huissoud

3. Responsable de la rédaction

Roland Huissoud

4. Editeur du site

Conception/ Réalisation et webmaster :

370 Rue des Champagnes – 73290 La Motte-Servolex
bienvenue@lcomunik.com
www.lcomunik.com

5. Hébergeur du site

Le site www.hm2c.com est hébergé par la société OVH

SAS OVH
Sas au capital de 10.000.000 €

http://www.ovh.com

2 rue Kellermann
BP 80157
59100 Roubaix

Siret 42476141900045

6. Droits de propriété intellectuelle attachés au Site

Le Site de www.hm2c.com est une œoeuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de HM2C Logistique, seul habilité à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.

A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de HM2C Logistique. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de HM2C Logistique. L HM2C Logistique décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.

En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de HM2C Logistique, sous peine de contrefaçon.

Par ailleurs, sauf accord express et écrit de HM2C Logistique, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le site et/ou vers les pages qu’il contient.

Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’adresse e-mail suivante : contact@hm2c.com

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

7. Données personnelles

HM2C Logistique pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et pourront être destinées à vous contacter. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’Utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante : contact@hm2c.com

HM2C Logistique s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données HM2C Logistique pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique.

Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement express et préalable lors de la collecte des données, HM2C Logistique pourra être amenée à transférer les données concernant l’Utilisateur à ses partenaires.

8. Utilisation de Site

a. Utilisation du contenu du Site

HM2C Logistique s’efforce de mettre à jour le contenu du site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’Utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, HM2C Logistique ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site. Toute erreur ou omission devra être notifiée à l’adresse e-mail suivante : contact@hm2c.com.

Toute utilisation du site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.

b. Accès au Site

HM2C Logistique s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au site pourra être interrompu.

HM2C Logistique n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’’utilisateur.

c. Liens hypertextes mis en place sur le Site

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que HM2C Logistique n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.

Signaler un contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-7 de la Loi du 21 juin 2004, dite LCEN, HM2C Logistique vous permet de lui signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéas de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et à l’article 227-23 du Code pénal : apologie de crimes contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine. Pour signaler un contact@hm2c.com, tout en précisant :

– l’adresse du site ou de la page depuis laquelle le contenu est accessible ;

– le contenu considéré comme illicite ;

– la date à laquelle vous avez découvert le contenu considéré comme illicite ;

– votre identité (nom et coordonnées complètes).

HM2C Logistique vous rappelle que la LCEN puni tout abus de signalement d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 d’amende.